Conditions générales de vente
Brod & Moi — Boutique de produits personnalisés
Identification du vendeur
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Brod & Moi (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant effectuer un achat via le site brod-et-moi.fr (ci-après « l’Acheteur »).
Article 2 — Produits
2.1 Description
Le Vendeur propose à la vente des produits personnalisés (mugs, t-shirts, sweats, accessoires, articles pour enfants, accessoires animaux, objets déco, etc.). Les personnalisations peuvent inclure du texte, des images, des couleurs et/ou des designs choisis par l’Acheteur.
2.2 Validation des personnalisations
Avant fabrication, l’Acheteur devra valider la maquette, le visuel ou tout bon à tirer (BAT) qui lui est soumis. La validation expresse par l’Acheteur emporte acceptation définitive du rendu, des éléments de personnalisation et des caractéristiques du produit. Une fois validé, le produit sera fabriqué selon ces spécifications.
Article 3 — Commande
L’Acheteur passe commande via le site en sélectionnant le produit, les options de personnalisation, puis en confirmant et payant la commande. La confirmation de la commande par le Vendeur vaut acceptation et formation du contrat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (erreur manifeste de prix, problème de stock, contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs dans la personnalisation, etc.).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement du site (carte bancaire, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur ; le Vendeur ne conserve pas les données sensibles relatives aux moyens de paiement.
Article 6 — Livraison
6.1 Territoire
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par les transporteurs partenaires du Vendeur.
6.2 Délais
Les délais indiqués sur la fiche produit et au moment de la commande comprennent le temps de personnalisation/fabrication et le délai de transport. Ces délais sont donnés à titre indicatif et constituent des estimations — ils ne sont pas garantis.
6.3 Réception et vérification
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des colis au moment de la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises sur le bordereau du transporteur. Une absence de réserves peut compliquer la prise en charge d’un litige auprès du transporteur.
Article 7 — Retours, échanges et rétractation
7.1 Produits personnalisés
7.2 Produits non personnalisés
Si la boutique propose des produits standards non personnalisés, ces produits peuvent, sous réserve d’être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, faire l’objet d’un retour ou d’un échange dans un délai de 14 jours après réception (sauf mentions contraires prévues sur la fiche produit).
7.3 Défauts, erreurs ou produits endommagés
En cas d’erreur de personnalisation imputable au Vendeur, de défaut de fabrication ou de produit endommagé à la réception, l’Acheteur doit contacter le service client dans un délai de 7 jours à compter de la réception en fournissant des photographies claires et tout élément utile. Après vérification, le Vendeur proposera, selon le cas :
- la réimpression/réfabrication du produit à ses frais ;
- un remboursement total ou partiel ;
- ou une solution commerciale adaptée (avoir, geste commercial, etc.).
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf en cas de force majeure ou de faute de l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait couvrir les conséquences indirectes (perte d’exploitation, perte de profit, etc.).
Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement des couleurs réelles imprimées ou brodées ; le Vendeur ne pourra être tenu responsable de ces variations liées aux écrans ou aux matières.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site brod-et-moi.fr (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
L’Acheteur qui soumet un visuel pour personnalisation garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments fournis (images, polices, logos, etc.). En cas de réclamation, l’Acheteur s’engage à indemniser le Vendeur.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ses droits, l’Acheteur peut contacter : contact@brod-et-moi.fr.
Pour plus de détails, se référer à la politique de confidentialité du site.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur (ex : Tribunal de commerce de Lyon) — à compléter selon le siège social.
Article 12 — Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.