Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site brod-et-moi.fr est :

Nom / Raison sociale : Brod & Moi
Adresse : 350 rue des roches, 69210 Sourcieux les Mines
Contact (email) : contact@brod-et-moi.fr
SIRET : 89041343800023

2. Finalités des traitements

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes, préparation, personnalisation, expédition et suivi des produits commandés ;
Facturation, gestion comptable et obligations légales et fiscales ;
Gestion du compte client, service après-vente et gestion des réclamations ;
Communication commerciale (newsletter, offres) uniquement si vous y avez consenti ;
Analyse et amélioration du site, statistiques et mesures d’audience (analytics) ;
Prévention et détection de la fraude et sécurité des paiements.

3. Bases légales du traitement

Selon la finalité, le traitement est fondé sur l’une des bases légales suivantes :

Exécution du contrat : pour tout traitement nécessaire à la gestion d’une commande ou à l’exécution d’un contrat (par ex. identification, livraison, facturation) ;
Consentement : pour l’envoi de communications commerciales non nécessaires à l’exécution de la commande (newsletter, offres) ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
Obligation légale : pour le respect d’obligations comptables, fiscales ou autres obligations légales ;
Intérêt légitime : pour la détection de fraude, la sécurité du site et l’amélioration de nos services (dans les limites prévues par la réglementation).

4. Données collectées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone ;
Données de commande : produits commandés, personnalisations fournies, historique des commandes ;
Données de paiement (traitées par nos prestataires de paiement) : informations nécessaires au paiement (le Vendeur ne conserve pas les données sensibles de carte bancaire) ;
Données techniques et de connexion : adresse IP, informations de navigation, cookies (voir rubrique Cookies) ;
Données fournies via le service client : messages échangés, photos pour preuve de défauts, etc.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles, selon les besoins, aux catégories de destinataires suivantes :

Équipes internes (service client, logistique, comptabilité) ;
Prestataires techniques et sous-traitants (hébergeur du site, prestataires d’envoi d’emails, service de paiement, transporteurs, imprimeurs/fabricants), liés par un contrat conforme au RGPD ;
Services publics et autorités compétentes si la loi l’exige.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales. Exemples indicatifs :

Données liées à une commande : pendant la durée nécessaire au traitement (exécution, SAV) puis archivage pour la durée légale applicable en matière fiscale et comptable ;
Données de compte client : conservées tant que le compte est actif et ensuite supprimées ou anonymisées après [période à définir] ;
Données marketing (consentement retiré) : suppression dès retrait du consentement ;
Logs techniques, données analytics : conservés pendant une durée limitée compatible avec la finalité (ex. 13 mois ou toute autre durée justifiée).

Veuillez adapter ces durées à vos obligations légales et pratiques opérationnelles.

7. Transferts hors Union européenne

Si certaines données sont transférées hors de l’Union européenne (par exemple vers un prestataire tiers), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types, transferts vers des pays avec décision d’adéquation, etc.) et à informer les personnes concernées de ces transferts lorsqu’ils ont lieu.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la divulgation non autorisée, la perte, l’altération ou l’accès illégal (par ex. chiffrement lors des échanges, accès restreint aux données, sauvegardes). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée ; nous invitons les utilisateurs à faire preuve de prudence.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition : pour motifs légitimes ou en cas d’object marketing direct ;
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé lorsque cela s’applique ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@brod-et-moi.fr ou par courrier à l’adresse indiquée en tête de cette politique. Nous répondrons dans les délais légaux (généralement un mois, pouvant être prolongé dans certains cas justifiés).

10. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

11. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour :

Assurer le fonctionnement du site et la gestion des sessions ;
Mesurer l’audience et améliorer le site ;
Proposer des contenus et publicités adaptées si applicable.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de paramétrer les cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de cookies du site ou en configurant votre navigateur.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de « dernière mise à jour » en haut de la page sera modifiée en conséquence. En cas de changement substantiel (nouvelles finalités, transferts importants), nous informerons les personnes concernées conformément à la réglementation.

13. Informations complémentaires et contact

Pour toute question relative à cette politique ou sur le traitement de vos données personnelles, contactez-nous à :

Email : contact@brod-et-moi.fr
Adresse postale : 350 rue des roches, 69210 Sourcieux les Mines

Version : 22/09/2025 — Brod & Moi.